Conditions générales de vente
Définitions
Le terme client désigne la personne morale ou physique passant commande sur le site marchand www.filofil.fr
Le terme produit désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande de Client, proposé a la vente sur www.filofil.fr conformément aux présentes conditions générales.
Le terme fournisseur désigne le site marchand www.filofil.fr
Le site sur www.filofil.fr est géré par THEVENIN Pascale N° SIRET :402 129 258 00032
Produits
Les produits sont accompagnés d’une photo ou d’une photo agrandie. Photos non contractuelles.
Les produits présentés chez le fournisseur sont livrables en France, Belgique et dans les DOM TOM.
Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagé.
Commande & Traitement
Toute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du client aux présentes conditions générales de vente. Ces dispositions lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Chez le fournisseur le processus de validation de commande, par saison successive de données permet au client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci.
La commande du client est traitée par Fil Ô Fil, 1 Rue des vieilles pierres 24570 Le Lardin Saint Lazare Dordogne France.
La Livraison des produits est effectuée par Fil Ô Fil
Dès la commande passée en ligne le client recevra par courrier électronique un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par le fournisseur.
Cet accusé de réception comportera le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition.)
Délai de livraison et retour
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.
Pour des questions d'hygiène la lingerie ne peut pas faire l'objet d'un retour.
En général le traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont compris entre 2 à 4 jours ouvrés.
Prix de vente
Les prix des produits sont en Euros et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
Mode de Règlement
Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d’une carte bancaire (VISA-EUROCARD-MASTERCARD-CARTE BLEUE).
Le paiement par CARTE BANCAIRE est assuré et sécurisé.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site du prestataire bancaire et de façon sécurisé (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, seront détruites par la suite, notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de gestion bancaire.
Réclamation
Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.
A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à l’adresse e-mail : contact@filofil.fr
Informatique & Liberté
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société Fil Ô Fil recueille des données nominative.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par Fil Ô Fil, au titre de fichier informatique de clientèle, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société Fil Ô Fil se réserve le droit en respectant les règles du Code Pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Litige
Les litiges nés de l’utilisation du site notamment en matière de constitution des données relèverons du Tribunal de Commerce.
Les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le Droit français.